Amendes Les PV bientôt payables directement chez le buraliste (radio)
PARIS, 28 août 2006 (AFP) - Les usagers de la route devraient bientôt pouvoir régler leurs procès verbaux directement chez le buraliste, sans passer par l'achat d'un timbre fiscal, selon la radio RTL lundi.
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Ce mode de paiement est expérimenté dans une vingtaine de bureaux de tabac depuis le mois d'avril, indique le ministère délégué au Budget, qui, sans confirmer la généralisation prochaine de cette pratique, reconnaît qu'elle "va dans le sens de l'histoire".
Le PV électronique permet à l'usager de payer l'amende chez le buraliste, grâce à un code-barre imprimé sur le document et comportant son nom, son numéro d'immatriculation et le montant à payer.
Cette mesure, expérimentée dans le cadre de la modernisation de l'Etat, évite ainsi l'achat d'un timbre fiscal, puis l'envoi du PV dans une enveloppe timbrée au centre de recouvrement. Elle devrait en outre éviter des contentieux qui apparaissent régulièrement lorsque le timbre fiscal a été mal collé, selon le ministère.
Les usagers peuvent déjà payer leurs PV sur internet et cette possibilité a été étendue en avril à l'amende forfaitaire majorée.
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